Un accident sur votre site. Un vol. Une agression.
Qui est légalement responsable ? La réponse vous surprendra.

En France, la responsabilité d’un incident sur un site privé repose en grande partie sur le gestionnaire ou l’employeur.

Si un tiers se blesse sur un chantier non sécurisé : responsabilité civile et pénale engagée. C’est vous, pas le prestataire.

Si un salarié est agressé faute de mesures de prévention : obligation de sécurité de résultat engagée. Votre responsabilité d’employeur est directe.

Si un incident n’est pas documenté : impossible de vous défendre en cas de litige. Pas de trace = pas de protection juridique.

PPSE documente chaque ronde, chaque incident, chaque intervention.
Votre protection juridique commence par la bonne organisation terrain.

Un incident sur votre site ? Analyse gratuite. Ecrivez-nous.

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